Permis de construire Logement N° 00404522S0015

Permis de construire à Céreste-en-Luberon pour 423 m² de logement - Le Pesteou

Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 11 mai 2023 · Dossier PC n° 00404522S0015 · Demandeur : LUBE IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00404522S0015, délivré le 11 mai 2023 à Céreste-en-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pesteou, Céreste-en-Luberon (04280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LUBE IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E316, 0E443.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/05/2023
Surface du terrain
3 683 m²
Surface existante avant
324 m²
Surface créée
216 m²
Variation nette
+99 m²
Surface totale après
423 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Céreste-en-Luberon

Adresse
Le Pesteou, Céreste-en-Luberon (04280)
Lieu-dit
Le Pesteou
Code postal
04280
Parcelles cadastrales
0E316, 0E443
Code INSEE
04045

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 99 m² 117 m² 0 m² 0 m² 216 m² 423 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m²
Total 324 m² 99 m² 117 m² 0 m² 117 m² 99 m² 423 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LUBE IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
918371741
SIRET
91837174100011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00404522S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04045 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pesteou, Céreste-en-Luberon (04280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404522S0015, instruit par la commune de Céreste-en-Luberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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