Permis de construire n° 0040412200002 au Castellet pour 40 m² de logement, 316 Germain Allard
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 0040412200002
Demandeur
SCI LE COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0040412200002, délivré le 14 novembre 2022 au Castellet (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 316 Germain Allard. La demande émane de SCI LE COLOMBIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A210, A222, A223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castellet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 04700 Identifiant INSEE 04041
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 216 m² |
| Total | 176 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 216 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE COLOMBIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448365692
- SIRET
- 44836569200012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE CASTELLET (04700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040412200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |