Déclaration préalable Logement N° 00404119S0001

Déclaration préalable n° 00404119S0001 au Castellet pour 195 m² de logement, Rue De L Andronne Le Village

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2019

Dossier DP n° 00404119S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00404119S0001, accordée le 18 août 2019 au Castellet (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue De L Andronne Le Village.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 4 individuels et 1 collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A393. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castellet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2019
2
Autorisation
18/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 04700 Identifiant INSEE 04041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 145 m² 50 m² 0 m² 50 m² 145 m² 195 m²
Total 50 m² 145 m² 50 m² 0 m² 50 m² 145 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 4
Logements collectifs 1
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CASTELLET (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00404119S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 août 2019
Date de dépôt 18/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (4 individuels, 1 collectif), pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Andronne Le Village, au Castellet (04700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00404119S0001, déposé en mairie du Castellet.

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