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Permis de construire Locaux N° 00403914S0009

Permis de construire n° 00403914S0009 à Castellane pour 84 m² de locaux, La Grande Terre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Grande Terre, à Castellane (04120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAMPING CASTILLON DE PROVENCE et accordée le 14 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00403914S0009, déposé en mairie de Castellane.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 00403914S0009

Demandeur

CAMPING CASTILLON DE PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00403914S0009 a été délivré le 14 juin 2014, pour un projet situé La Grande Terre. Le projet est porté par CAMPING CASTILLON DE PROVENCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 610 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castellane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Terre

Territoires administratifs

Commune: Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	704 m²
Total	620 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	620 m²	0 m²	0 m²	620 m²
dont Hôtels	620 m²	0 m²	0 m²	620 m²
Autres activités	0 m²	84 m²	84 m²	84 m²
dont Entrepôt	0 m²	84 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	620 m²	84 m²	84 m²	704 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING CASTILLON DE PROVENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523668358
SIRET: 52366835800014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2010
Localisation: CASTELLANE (04120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00403914S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 610 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Grande Terre, à Castellane (04120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAMPING CASTILLON DE PROVENCE et accordée le 14 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00403914S0009, déposé en mairie de Castellane.

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