Permis de construire Logement N° 00403913S0019

Permis de construire n° 00403913S0019 à Castellane pour 60 m² de logement, 8 Rue Saint Victor

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 00403913S0019

Demandeur

SCI LE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2014 à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00403913S0019 porte sur un projet situé 8 Rue Saint Victor. Le demandeur déclaré est SCI LE VILLAGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB537. Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castellane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 265 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Total 283 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VILLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452070279
SIRET
45207027900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANNES (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00403913S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Saint Victor, à Castellane (04120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE VILLAGE et accordée le 14 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00403913S0019, déposé en mairie de Castellane.

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