Permis de construire Mixte N° 00403321S0010

Permis de construire n° 00403321S0010 à Ubaye-Serre-Ponçon pour 1 373 m² de logement et locaux, L Eglise

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 00403321S0010

Demandeur

COLISEE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2021 à Ubaye-Serre-Ponçon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00403321S0010 porte sur un projet situé L Eglise. Le projet est porté par COLISEE FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2. La surface se répartit entre 1 205 m² d'habitation et 168 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL293, ZL238, ZL51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ubaye-Serre-Ponçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 064 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

1 373 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ubaye-Serre-Ponçon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL293 ZL238 ZL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Ubaye-Serre-Ponçon Code postal 04340 Identifiant INSEE 04033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 205 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 035 m² 1 205 m²
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 170 m² 1 373 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 203 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

20 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 - - - - 20
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLISEE FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480080969
SIRET
48008096900037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00403321S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Eglise, à Ubaye-Serre-Ponçon (04340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COLISEE FRANCE et accordé le 30 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 205 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00403321S0010, déposé en mairie d'Ubaye-Serre-Ponçon.

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