Permis de construire Logement N° 00403320S0016

Permis de construire n° 00403320S0016 à Ubaye-Serre-Ponçon pour 89 m² de logement, Les Garreaux Le Lautaret St Vincent Les Forts

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 00403320S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00403320S0016 a été délivré le 23 novembre 2020 à Ubaye-Serre-Ponçon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Garreaux Le Lautaret St Vincent Les Forts.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1115. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ubaye-Serre-Ponçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

07/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2023

Localisation du projet à Ubaye-Serre-Ponçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lautaret St Vincent Les Forts

Territoires administratifs

Commune
Ubaye-Serre-Ponçon Code postal 04340 Identifiant INSEE 04033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00403320S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Garreaux Le Lautaret St Vincent Les Forts, à Ubaye-Serre-Ponçon (04340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 7 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00403320S0016, déposé en mairie d'Ubaye-Serre-Ponçon.

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