Permis de construire n° 00403320S0009 à Ubaye-Serre-Ponçon pour 360 m² de locaux, La Moutiere Et Les Chabran
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 00403320S0009
Demandeur
GAEC AGREE LE FOREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2020 à Ubaye-Serre-Ponçon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00403320S0009 porte sur un projet situé La Moutiere Et Les Chabran. Le dossier a été déposé par GAEC AGREE LE FOREST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A963. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ubaye-Serre-Ponçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ubaye-Serre-Ponçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moutiere Et Les Chabran
Territoires administratifs
- Commune
- Ubaye-Serre-Ponçon Code postal 04340 Identifiant INSEE 04033
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 305 m² |
| Total | 945 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 945 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 945 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE LE FOREST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850435686
- SIRET
- 85043568600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- UBAYE-SERRE-PONCON (04340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00403320S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |