Permis de construire n° 00403316S0005 à Ubaye-Serre-Ponçon pour 450 m² de logement, Le Village
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 00403316S0005
Demandeur
COMMUNE DE LA BREOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 00403316S0005 a été délivré le 7 septembre 2016 à Ubaye-Serre-Ponçon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BREOLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ubaye-Serre-Ponçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Ubaye-Serre-Ponçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ubaye-Serre-Ponçon Code postal 04340 Identifiant INSEE 04033
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 424 m² | 26 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 26 m² | 450 m² |
| Total | 424 m² | 26 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 26 m² | 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BREOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400339
- SIRET
- 21040033900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BREOLE (04340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BREOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00403316S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |