Permis de construire Locaux N° 00403213S0005

Permis de construire à Braux pour 110 m² de locaux - Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, Braux (04240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAUX et accordé le 4 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00403213S0005, instruit par la commune de Braux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 00403213S0005

Demandeur

COMMUNE DE BRAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00403213S0005, délivré le 4 février 2014 à Braux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pl De La Mairie, Braux (04240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2019.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

05/09/2016

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/02/2019

Localisation du projet à Braux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Braux Code postal 04240 Identifiant INSEE 04032
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²
Locaux	41 m²	110 m²	18 m²	92 m²	133 m²
Total	133 m²	110 m²	110 m²	0 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Entrepôt	41 m²	0 m²	18 m²	0 m²	23 m²
Équipements publics	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	41 m²	110 m²	18 m²	92 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101018
SIRET: 21210101800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRAUX (04240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00403213S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, Braux (04240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAUX et accordé le 4 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00403213S0005, instruit par la commune de Braux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Braux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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