Permis de construire Locaux N° 00403213S0005

Permis de construire n° 00403213S0005 à Braux pour 110 m² de locaux, Pl De La Mairie

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 00403213S0005

Demandeur

COMMUNE DE BRAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00403213S0005 a été délivré le 4 février 2014 à Braux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pl De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C259. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2019

Localisation du projet à Braux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braux Code postal 04240 Identifiant INSEE 04032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 41 m² 0 m² 110 m² 0 m² 18 m² 92 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 41 m² 0 m² 69 m² 0 m² 18 m² 51 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 23 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 110 m² 0 m² 18 m² 92 m² 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212101018
SIRET
21210101800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BRAUX (04240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00403213S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, à Braux (04240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAUX et accordé le 4 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00403213S0005, déposé en mairie de Braux.

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