Permis de construire Logement N° 0040321300004

Permis de construire n° 0040321300004 à Braux pour 66 m² de logement, L Adrech D Enclare

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 0040321300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040321300004, délivré le 19 novembre 2013 à Braux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé L Adrech D Enclare.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B491, B493, B749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

24 472 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Braux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B491 B493 B749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Adrech D Enclare

Territoires administratifs

Commune
Braux Code postal 04240 Identifiant INSEE 04032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 66 m² 5 m² 0 m² 61 m² 104 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 109 m² 0 m² 66 m² 5 m² 66 m² -5 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUVEAU (13710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040321300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 472 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Adrech D Enclare, à Braux (04240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040321300004, déposé en mairie de Braux.

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