Permis de construire n° 0040252400003 à Beauvezer pour 150 m² de locaux, Mansaret
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 0040252400003
Demandeur
GAEC MANSARET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvezer (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040252400003 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un projet situé Mansaret. Le projet est porté par GAEC MANSARET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvezer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvezer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvezer Code postal 04370 Identifiant INSEE 04025
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 670 m² |
| Total | 520 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 670 m² |
| Total locaux | 520 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MANSARET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 815160411
- SIRET
- 81516041100014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUVEZER (04370)
Autres dossiers de GAEC MANSARET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040252400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |