Permis de construire Locaux N° 00401923S0023

Permis de construire n° 00401923S0023 à Barcelonnette pour 383 m² de locaux, Le Peyra - Lotissement Du Pont Long

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 00401923S0023

Demandeur

LE PI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00401923S0023, délivré le 22 mars 2024 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Peyra - Lotissement Du Pont Long. LE PI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 359 m² en commerce et activités de service et 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 272 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peyra - Lotissement Du Pont Long

Territoires administratifs

Commune
Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978521029
SIRET
97852102900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JAUSIERS (04850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401923S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Peyra - Lotissement Du Pont Long, à Barcelonnette (04400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE PI et accordée le 22 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00401923S0023, déposé en mairie de Barcelonnette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barcelonnette

Autres types d'autorisations à Barcelonnette