Permis de construire n° 00401923S0019 à Barcelonnette pour 1 763 m² de logement, 52 Avenue Emile Aubert
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 00401923S0019
Demandeur
BARCELONETTE EMILE AUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00401923S0019 a été délivré le 16 février 2024, pour un projet situé 52 Avenue Emile Aubert. BARCELONETTE EMILE AUBERT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK36. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barcelonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 1 763 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 713 m² | 1 763 m² |
| Total | 50 m² | 1 763 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 713 m² | 1 763 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARCELONETTE EMILE AUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977844059
- SIRET
- 97784405900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARCELONNETTE (04400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00401923S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |