Permis de construire n° 00401922S0001 à Barcelonnette pour 546 m² de locaux, Za De Chabrand
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2022
Dossier PC n° 00401922S0001
Demandeur
LE GRAND RUBREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00401922S0001, délivré le 10 avril 2022 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Za De Chabrand. Le dossier a été déposé par LE GRAND RUBREN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1010, 0B784. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barcelonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 282 m² |
| Total | 736 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 736 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 282 m² |
| Total locaux | 736 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND RUBREN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350981379
- SIRET
- 35098137900026
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- BARCELONNETTE (04400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00401922S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |