Permis de construire Locaux N° 00401918S0011

Permis de construire n° 00401918S0011 à Barcelonnette pour 273 m² de locaux, Za De Chabrand

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 00401918S0011

Demandeur

SCI ARTEMESIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00401918S0011, délivré le 2 août 2018 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Za De Chabrand. SCI ARTEMESIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B784. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 912 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 463 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 736 m²
Total 463 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 463 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 736 m²
dont Entrepôt 463 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 736 m²
Total locaux 463 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARTEMESIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424054724
SIRET
42405472400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BARCELONNETTE (04400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401918S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Chabrand, à Barcelonnette (04400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ARTEMESIA et accordé le 2 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00401918S0011, déposé en mairie de Barcelonnette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barcelonnette

Autres types d'autorisations à Barcelonnette