Permis de construire Locaux N° 00401920S0011

Permis de construire n° 00401920S0011 à Barcelonnette pour 428 m² de locaux, 1 Rue Andre Honnorat

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2021

Dossier PC n° 00401920S0011

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00401920S0011 a été délivré le 6 février 2021 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Andre Honnorat. Le projet est porté par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 620 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 620 m²

Surface existante avant

7 464 m²

Surface créée

428 m²

Surface totale après

7 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcelonnette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m²
Locaux 6 844 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 6 844 m²
Total 7 464 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 7 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 844 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 6 844 m²
Total locaux 6 844 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 6 844 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
231300021
SIRET
23130002100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401920S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Andre Honnorat, à Barcelonnette (04400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordé le 6 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00401920S0011, déposé en mairie de Barcelonnette.

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