Permis de construire n° 00401815D0006 à Banon pour 67 m² de locaux, Les Rivarels
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 00401815D0006
Demandeur
GAEC DES RIVARELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00401815D0006, délivré le 21 septembre 2015 à Banon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Rivarels. Le projet est porté par GAEC DES RIVARELS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1019, E1017, ZC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
28/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Banon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rivarels
Territoires administratifs
- Commune
- Banon Code postal 04150 Identifiant INSEE 04018
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 798 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 798 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 798 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 1 798 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIVARELS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338765704
- SIRET
- 33876570400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BANON (04150)
Autres dossiers de GAEC DES RIVARELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00401815D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |