Permis de construire n° 00401614D0002 à Authon pour 310 m² de locaux, Bonnet
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 00401614D0002
Demandeur
GAEC LA FERME DE BONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00401614D0002 a été délivré le 17 février 2015 à Authon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bonnet. GAEC LA FERME DE BONNET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 387 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 180, E 64. Le catalogue d'Authon compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Authon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Authon Code postal 04200 Identifiant INSEE 04016
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 387 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 310 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 642 m² à 952 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 548 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 858 m² |
| Total | 642 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 548 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 858 m² |
| Total locaux | 548 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA FERME DE BONNET, dont l'adresse déclarée est à Authon. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC LA FERME DE BONNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 534988134
- SIRET
- 53498813400019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUTHON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00401614D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |