Permis de construire n° 00401612D0003 à Authon pour 313 m² de locaux, Briges
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 00401612D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2013 à Authon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00401612D0003 porte sur un projet situé Briges.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 020 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2013, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle E 60. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Authon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Authon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 60. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Briges
Territoires administratifs
- Commune
- Authon Code postal 04200 Identifiant INSEE 04016
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 020 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 313 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 170 m² à 483 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 483 m² |
| Total | 170 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 483 m² |
| Total locaux | 170 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTHON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00401612D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |