Permis de construire Locaux N° 0040082200007

Permis de construire n° 0040082200007 à Annot pour 70 m² de locaux, Rn 202

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0040082200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rn 202, le permis de construire n° 0040082200007 a été délivré le 17 octobre 2022 à Annot (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B663, B664, B665. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B663 B664 B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annot Code postal 04240 Identifiant INSEE 04008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 320 m²
Total 250 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 320 m²
dont Bureaux 180 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 215 m²
dont Entrepôt 70 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 105 m²
Total locaux 250 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNOT (04240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040082200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rn 202, à Annot (04240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040082200007, déposé en mairie d'Annot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annot

Autres types d'autorisations à Annot