Permis de construire n° 0040082200001 à Annot pour 758 m² de locaux, Lieu-Dit Pre Martin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 juin 2022
Dossier PC n° 0040082200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annot (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040082200001 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2022, pour un projet situé Lieu-Dit Pre Martin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 597 m² en commerce et activités de service et 161 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 597 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1711, D1714, D1716. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annot.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annot Code postal 04240 Identifiant INSEE 04008
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| Total | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
Ce dossier crée 597 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040082200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |