Permis de construire n° 0040082000004 à Annot pour 1 379 m² de locaux, Pre Martin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 juin 2021
Dossier PC n° 0040082000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0040082000004, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2021 à Annot (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pre Martin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 876 m² en commerce et activités de service et 503 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 876 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1711, D1714, D1716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annot Code postal 04240 Identifiant INSEE 04008
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
| Total | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
Ce dossier crée 876 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040082000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |