Permis de construire à Annot pour 724 m² de logement et locaux - Pl De Revelly
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 1 avril 2016 · Dossier PC n° 00400815S0004 · Demandeur : COMMUNE D ANNOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00400815S0004, délivré le 1 avril 2016 à Annot (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pl De Revelly, Annot (04240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D ANNOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 3 T3, dont 10 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F749.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Locaux | 1 130 m² | 0 m² | 160 m² | 406 m² | 724 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 1 130 m² | 0 m² | 724 m² | 406 m² | 724 m² | 0 m² | 724 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Services publics | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 0 m² | 160 m² | 406 m² | 724 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 3 | - | - | - | 10 |
| 20,0 % | 50,0 % | 30,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE D ANNOT
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00400815S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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