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Permis de construire Mixte N° 00400815S0004

Permis de construire à Annot pour 724 m² de logement et locaux - Pl De Revelly

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De Revelly, Annot (04240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANNOT et accordé le 1 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00400815S0004, instruit par la commune de Annot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 00400815S0004

Demandeur

COMMUNE D ANNOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00400815S0004, délivré le 1 avril 2016 à Annot (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pl De Revelly, Annot (04240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ANNOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 3 T3, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

-406 m²

Surface totale après

724 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/04/2016

Chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Annot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annot Code postal 04240 Identifiant INSEE 04008
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	564 m²	0 m²	0 m²	564 m²	564 m²
Locaux	1 130 m²	160 m²	406 m²	724 m²	0 m²	160 m²
Total	1 130 m²	724 m²	406 m²	724 m²	0 m²	724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Équipements publics	1 130 m²	0 m²	406 m²	724 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 130 m²	160 m²	406 m²	724 m²	0 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	5	3	-	-	-	10
20,0 %	50,0 %	30,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANNOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400081
SIRET: 21040008100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANNOT (04240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00400815S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De Revelly, Annot (04240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANNOT et accordé le 1 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 3 T3, dont 10 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00400815S0004, instruit par la commune de Annot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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