Permis de construire n° 00400815S0001 à Annot pour 110 m² de locaux, La Ribiere
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 00400815S0001
Demandeur
SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annot (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00400815S0001 a été délivré le 19 mars 2015, pour un projet situé La Ribiere. Le projet est porté par SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A677, 0A781, 0A671. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Annot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ribiere
Territoires administratifs
- Commune
- Annot Code postal 04240 Identifiant INSEE 04008
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 203 m² | 110 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -20 m² | 3 183 m² |
| Total | 3 203 m² | 110 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -20 m² | 3 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 203 m² | 110 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -20 m² | 3 183 m² |
| dont Industrie | 3 203 m² | 110 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -20 m² | 3 183 m² |
| Total locaux | 3 203 m² | 110 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -20 m² | 3 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310531538
- SIRET
- 31053153800018
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ANNOT (04240)
Autres dossiers de SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00400815S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |