Permis de construire n° 0040062100001 à Allos pour 469 m² de logement, Le Seignus Haut
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 0040062100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2021 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040062100001 porte sur un projet situé Le Seignus Haut.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 858 m², le programme représente 469 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 160, AE 161, AE 162. La voie, Le Seignus Haut, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Allos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Allos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 858 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 469 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 469 m² parmi les 511 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 511 m² à 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 511 m² | 0 m² | 469 m² | 41 m² | 469 m² | -41 m² | 470 m² |
| Total | 511 m² | 0 m² | 469 m² | 41 m² | 469 m² | -41 m² | 470 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040062100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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