Permis de construire Logement N° 0040062000008

Permis de construire n° 0040062000008 à Allos pour 3 005 m² de logement, 7321 Le Seignus Bas

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 0040062000008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040062000008 a été délivré le 5 mai 2021 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7321 Le Seignus Bas.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 61 appartements. 54 des 61 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 005 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 492 m², soit 49 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/01/2026, soit 4 ans 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 102. La voie, Le Seignus Bas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Allos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 492 m²

Surface existante avant

2 492 m²

Surface créée

3 005 m²

Variation nette

+3 005 m²

Surface totale après

5 497 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Dépôt
26/01/2026
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 492 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 005 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 492 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 492 m² à 5 497 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 492 m² 3 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 005 m² 5 497 m²
Total 2 492 m² 3 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 005 m² 5 497 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs. Les 61 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 54 - - - - 61
11,5 % 88,5 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040062000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 26/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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