Permis de construire n° 00332120P1032 à Yzeure pour 3 691 m² de logement, ZAC Sainte Catherine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 00332120P1032
Demandeur
SCCV FOULEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00332120P1032, délivré le 11 mars 2021 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZAC Sainte Catherine. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV FOULEROT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 logements individuels. 26 des 47 logements sont des T3. Dans ce programme, 42 des 47 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 3 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 79 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/05/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 342. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Yzeure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 691 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 691 m² | 3 691 m² |
| Total | 0 m² | 3 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 691 m² | 3 691 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 47 |
| Individuels groupés | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 26 | 21 | - | - | 47 |
| - | - | 55,3 % | 44,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
42 des 47 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 47 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FOULEROT, basée à Moulins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV FOULEROT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898279302
- SIRET
- 89827930200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de SCCV FOULEROT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00332120P1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 27/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle CM 342 à Yzeure (03400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.