Permis de construire n° 00332120P1020 à Yzeure pour 3 253 m² de logement, ZAC Saint Catherine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 novembre 2020
Dossier PC n° 00332120P1020
Demandeur
CHAUMETTE-DUPLEIX BAT.
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2020 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00332120P1020 porte sur un projet situé ZAC Saint Catherine. CHAUMETTE-DUPLEIX BAT. porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 16 logements individuels et 26 appartements neufs. Les T3 représentaient 24 des 42 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 3 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 250 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 342. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Yzeure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 250 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 253 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 253 m² | 3 253 m² |
| Total | 0 m² | 3 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 253 m² | 3 253 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 26 appartements neufs et 16 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 24 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 24 | 18 | - | - | 42 |
| - | - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAUMETTE-DUPLEIX BAT., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moulins.
Demandeur
CHAUMETTE-DUPLEIX BAT.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318637121
- SIRET
- 31863712100050
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00332120P1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CM 342 à Yzeure (03400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.