Permis de construire Locaux N° 00332118P0004

Permis de construire à Yzeure pour 10 906 m² de locaux - 10 Rue Jacques Coeur

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 13 avril 2018 · Dossier PC n° 00332118P0004 · Demandeur : UNITED PETFOOD FRANCE-UPF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00332118P0004, délivré le 13 avril 2018 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Jacques Coeur, Yzeure (03400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNITED PETFOOD FRANCE-UPF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN50.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/04/2018
Surface du terrain
16 685 m²
Surface existante avant
9 720 m²
Surface créée
1 416 m²
Variation nette
+1 186 m²
Surface totale après
10 906 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 2 jours
Dépôt
01/02/2018
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Yzeure

Adresse
10 Rue Jacques Coeur, Yzeure (03400)
Commune
Code postal
03400
Département
Parcelles cadastrales
BN50
Code INSEE
03321

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 720 m² 1 416 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 186 m² 10 906 m²
Total 9 720 m² 1 416 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 186 m² 10 906 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 5 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 900 m²
Entrepôts 3 590 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 5 006 m²
Total locaux 9 720 m² 1 416 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 186 m² 10 906 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNITED PETFOOD FRANCE-UPF
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
794583252
SIRET
79458325200034
Code APE (NAF)
10.92Z
Localisation
YZEURE (03400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332118P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Jacques Coeur, Yzeure (03400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332118P0004, instruit par la commune de Yzeure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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