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Permis de construire Locaux N° 00332117P1018

Permis de construire n° 00332117P1018 à Yzeure pour 63 m² de locaux, Le Moulin De Godet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Moulin De Godet, à Yzeure (03400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST et accordé le 23 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332117P1018, déposé en mairie d'Yzeure.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 00332117P1018

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00332117P1018, délivré le 23 juin 2017 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Moulin De Godet. Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 220 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Godet

Territoires administratifs

Commune: Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 176901205
SIRET: 17690120500227
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1933
Localisation: YZEURE (03400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00332117P1018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Moulin De Godet, à Yzeure (03400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST et accordé le 23 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332117P1018, déposé en mairie d'Yzeure.

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