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Permis de construire Locaux N° 00332116P1007

Permis de construire à Yzeure pour 1 336 m² de locaux - 5 Rue Jacques Coeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Jacques Coeur, Yzeure (03400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS et accordé le 5 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332116P1007, instruit par la commune de Yzeure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 00332116P1007

Demandeur

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00332116P1007, délivré le 5 juillet 2016 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Jacques Coeur, Yzeure (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 336 m²	0 m²	1 336 m²	0 m²	1 336 m²	0 m²	1 336 m²
Total	1 336 m²	0 m²	1 336 m²	0 m²	1 336 m²	0 m²	1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 336 m²	0 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 336 m²	0 m²	1 336 m²	1 336 m²
Total locaux	1 336 m²	1 336 m²	1 336 m²	0 m²	1 336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 384642641
SIRET: 38464264100037
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00332116P1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Jacques Coeur, Yzeure (03400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS et accordé le 5 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332116P1007, instruit par la commune de Yzeure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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