Permis de construire Locaux N° 00332116P1007

Permis de construire n° 00332116P1007 à Yzeure pour 1 336 m² de locaux, 5 Rue Jacques Coeur

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 00332116P1007

Demandeur

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00332116P1007 a été délivré le 5 juillet 2016 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Jacques Coeur. Le dossier a été déposé par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 336 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 1 336 m²
Total 1 336 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Autres activités 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² -1 336 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² -1 336 m² 0 m²
Total locaux 1 336 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 1 336 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
384642641
SIRET
38464264100037
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332116P1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jacques Coeur, à Yzeure (03400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS et accordé le 5 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00332116P1007, déposé en mairie d'Yzeure.

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