Permis de construire Locaux N° 00328923M0003

Permis de construire n° 00328923M0003 à Treteau pour 2 520 m² de locaux, Bellevue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 00328923M0003

Demandeur

COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2023 à Treteau (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328923M0003 porte sur un projet situé Bellevue. La demande émane de COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B450, B495, B496. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treteau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B450 B495 B496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Treteau Code postal 03220 Identifiant INSEE 03289
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
779053883
SIRET
77905388300012
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
TRETEAU (03220)

Autres dossiers de COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00328923M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bellevue, à Treteau (03220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT et accordé le 26 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00328923M0003, déposé en mairie de Treteau.

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