Permis de construire Locaux N° 00332018M0002

Permis de construire n° 00332018M0002 à Ygrande pour 1 m² de locaux, La Guillotiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 00332018M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ygrande (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00332018M0002 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé La Guillotiere.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC76, OC75, OC74. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ygrande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 155 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ygrande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC76 OC75 OC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ygrande Code postal 03160 Identifiant INSEE 03320
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 1 m² 0 m² 100 m² 0 m² -99 m² 601 m²
Total 700 m² 1 m² 0 m² 100 m² 0 m² -99 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 700 m² 1 m² 0 m² 100 m² 0 m² -99 m² 601 m²
Total locaux 700 m² 1 m² 0 m² 100 m² 0 m² -99 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YGRANDE (03160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332018M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Guillotiere, à Ygrande (03160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332018M0002, déposé en mairie d'Ygrande.

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