Déclaration préalable Locaux N° 00332017M0008

Déclaration préalable à Ygrande pour 12 m² de locaux - La Fressonnerie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier DP n° 00332017M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00332017M0008, accordée le 2 novembre 2017 à Ygrande (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Fressonnerie, Ygrande (03160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1212, C1 A, C7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 200 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ygrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1212 C1 A C7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fressonnerie

Territoire administratif

Commune
Ygrande Code postal 03160 Identifiant INSEE 03320
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 200 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YGRANDE (03160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332017M0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Fressonnerie, Ygrande (03160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332017M0008, instruit par la commune de Ygrande.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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