Permis de construire Locaux N° 00332017M0006

Permis de construire n° 00332017M0006 à Ygrande pour 3 m² de locaux, Le Grand Villier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 00332017M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00332017M0006 a été délivré le 26 janvier 2018 à Ygrande (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Villier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A640, A642, A1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ygrande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 182 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Ygrande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A640 A642 A1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ygrande Code postal 03160 Identifiant INSEE 03320
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 960 m²
Total 957 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 957 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 960 m²
Total locaux 957 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YGRANDE (03160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332017M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Villier, à Ygrande (03160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00332017M0006, déposé en mairie d'Ygrande.

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