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Permis de construire Locaux N° 0033162100008

Permis de construire n° 0033162100008 à Villeneuve-sur-Allier pour 102 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Villeneuve-sur-Allier (03460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER et accordé le 27 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0033162100008, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 0033162100008

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0033162100008 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY454. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Allier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Allier Code postal 03460 Identifiant INSEE 03316
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²
Total	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Équipements publics	102 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Total locaux	102 m²	102 m²	102 m²	0 m²	102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210303160
SIRET: 21030316000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLENEUVE-SUR-ALLIER (03460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0033162100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Villeneuve-sur-Allier (03460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER et accordé le 27 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0033162100008, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Allier.

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