Permis de construire à Villeneuve-sur-Allier pour 171 m² de locaux - Rue De La Bergerie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 00331612Y0016
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER
Cette page présente le permis de construire n° 00331612Y0016, délivré le 11 septembre 2013 à Villeneuve-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Bergerie, Villeneuve-sur-Allier (03460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
23/02/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-sur-Allier Code postal 03460 Identifiant INSEE 03316
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210303160
- SIRET
- 21030316000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-ALLIER (03460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331612Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |