Permis de construire n° 0033162100007 à Villeneuve-sur-Allier pour 6 m² de locaux, Lavet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 0033162100007
Demandeur
FOUCAUD LAVEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0033162100007, délivré le 26 août 2021 à Villeneuve-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lavet. Le dossier a été déposé par FOUCAUD LAVEIX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT48, AT163. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Allier Code postal 03460 Identifiant INSEE 03316
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 6 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -195 m² | 6 m² |
| Total | 201 m² | 6 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -195 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 201 m² | 6 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -195 m² | 6 m² |
| Total locaux | 201 m² | 6 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -195 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUCAUD LAVEIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399298991
- SIRET
- 39929899100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-ALLIER (03460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0033162100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |