Permis de construire Logement N° 0033161600001

Permis de construire à Villeneuve-sur-Allier pour 125 m² de logement - 32B Rue De La Bergerie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2016

Dossier PC n° 0033161600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0033161600001, délivré le 2 juillet 2016 à Villeneuve-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32B Rue De La Bergerie, Villeneuve-sur-Allier (03460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO273, AO274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 458 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017.

Autorisation

2 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/07/2016
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2017

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Allier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO273 AO274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Allier Code postal 03460 Identifiant INSEE 03316
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SUR-ALLIER (03460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0033161600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32B Rue De La Bergerie, Villeneuve-sur-Allier (03460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0033161600001, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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