Permis de construire Locaux N° 00331524A0007

Permis de construire n° 00331524A0007 à Villefranche-d'Allier pour 36 m² de locaux, La Goutte Le Chanoine

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2025

Dossier PC n° 00331524A0007

Demandeur

VILLEFRANCHE ALLIER PV 3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00331524A0007 a été délivré le 30 mars 2025, pour un projet situé La Goutte Le Chanoine. VILLEFRANCHE ALLIER PV 3 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 66 420 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 162, 0G 163. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 420 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 162 0G 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chanoine

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 66 420 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILLEFRANCHE ALLIER PV 3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valbonne. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

VILLEFRANCHE ALLIER PV 3

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913238184
SIRET
91323818400018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331524A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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