Déclaration préalable Locaux N° 0033152600001

Déclaration préalable n° 0033152600001 à Villefranche-d'Allier pour 9 m² de locaux, Clos de la Pepiniere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 avril 2026

Dossier DP n° 0033152600001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0033152600001 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2026 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clos de la Pepiniere. Le projet est porté par ENEDIS.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 767 m², le programme représentait 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Clos de la Pepiniere, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 767 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 767 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 9,42 m²
Emprise au sol créée 9,42 m²
Emprise au sol supprimée 9,42 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Montluçon. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844204721
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTLUÇON (03100)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0033152600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 6 avril 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AA 79 à Villefranche-d'Allier (03430)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, Clos de la Pepiniere à Villefranche-d'Allier (03430)

L’autre dossier recensé sur la voie Clos de la Pepiniere depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-d'Allier

Autres types d'autorisations à Villefranche-d'Allier