Déclaration préalable Locaux N° 0033152600002

Déclaration préalable n° 0033152600002 à Villefranche-d'Allier pour 11 m² de locaux, Clos de la Pepiniere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2026

Dossier DP n° 0033152600002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0033152600002 a été accordée le 12 avril 2026, pour un projet situé Clos de la Pepiniere. Le projet est porté par ENEDIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 767 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 79. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Clos de la Pepiniere, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 767 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2026.

Autorisation

12 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
12/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 767 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 11 m²
Emprise au sol créée 11 m²
Emprise au sol supprimée 11 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Montluçon. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844204721
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTLUÇON (03100)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0033152600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 avril 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AA 79 à Villefranche-d'Allier (03430)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, Clos de la Pepiniere à Villefranche-d'Allier (03430)

L’autre dossier recensé sur la voie Clos de la Pepiniere depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-d'Allier

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