Permis de construire Locaux N° 00331516A0001

Permis de construire n° 00331516A0001 à Villefranche-d'Allier pour 792 m² de locaux, Giraudiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 00331516A0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331516A0001 a été délivré le 18 février 2016 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Giraudiere. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 64 375 m², le programme représente 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 172, H 385. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 375 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 172 H 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 64 375 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 792 m² à construire.

La surface de plancher passe de 337 m² à 1 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 337 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 129 m²
Total 337 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 337 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 129 m²
Total locaux 337 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Tortezais. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441922671
SIRET
44192267100017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2002
Localisation
TORTEZAIS (03430)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331516A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles H 172, H 385 à Villefranche-d'Allier (03430)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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