Permis de construire Locaux N° 00328517M0007

Permis de construire n° 00328517M0007 à Tortezais pour 12 m² de locaux, La Giraudiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 janvier 2018

Dossier PC n° 00328517M0007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00328517M0007 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2018 à Tortezais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Giraudiere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 347, E 325, E 323. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Tortezais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 747 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tortezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 347 E 325 E 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Giraudiere

Territoires administratifs

Commune
Tortezais Code postal 03430 Identifiant INSEE 03285
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 160 m² à 2 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 1 940 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 952 m²
Total 2 160 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 940 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 952 m²
Total locaux 1 940 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Tortezais. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441922671
SIRET
44192267100017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2002
Localisation
TORTEZAIS (03430)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00328517M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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