Permis de construire Mixte N° 00331024A1026

Permis de construire à Vichy pour 1 169 m² de logement et locaux - 47 Avenu Victoria

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 18 octobre 2024 · Dossier PC n° 00331024A1026 · Demandeur : EUROPE FINANCES IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00331024A1026, délivré le 18 octobre 2024 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Avenu Victoria, Vichy (03200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPE FINANCES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 1 individuel et 10 collectifs. La surface se répartit entre 849 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI4.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/10/2024
Surface du terrain
266 m²
Surface existante avant
261 m²
Surface créée
1 169 m²
Variation nette
+908 m²
Surface totale après
1 169 m²
Destination
Mixte
Logements créés
11
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vichy

Adresse
47 Avenu Victoria, Vichy (03200)
Commune
Code postal
03200
Département
Parcelles cadastrales
AI4
Code INSEE
03310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 849 m² 261 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Locaux 261 m² 59 m² 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 59 m²
Total 261 m² 908 m² 261 m² 0 m² 261 m² 908 m² 1 169 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Entrepôts 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 261 m² 59 m² 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 1
Logements collectifs 10
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EUROPE FINANCES IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
344301023
SIRET
34430102300042
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331024A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements (1 individuel, 10 collectifs), pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenu Victoria, Vichy (03200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 849 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331024A1026, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vichy

Autres types d'autorisations à Vichy