Permis de construire Locaux N° 00331024A1012

Permis de construire à Vichy pour 532 m² de locaux - 21 Avenue Victoria

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 septembre 2024 · Dossier PC n° 00331024A1012 · Demandeur : ASSO PHILO CULTURELLE LA COSMOPOLITE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00331024A1012, délivré le 26 septembre 2024 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Avenue Victoria, Vichy (03200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSO PHILO CULTURELLE LA COSMOPOLITE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD739, BD1177, BD1178.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/09/2024
Surface du terrain
476 m²
Surface existante avant
532 m²
Surface créée
285 m²
Surface totale après
532 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
5 mois 2 jours
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
26/09/2024
Chantier (DOC)
26/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vichy

Adresse
21 Avenue Victoria, Vichy (03200)
Commune
Code postal
03200
Département
Parcelles cadastrales
BD739, BD1177, BD1178
Code INSEE
03310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 532 m²
Total 532 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 532 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m²
Services publics 247 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 532 m²
Total locaux 532 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 532 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSO PHILO CULTURELLE LA COSMOPOLITE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
353951544
SIRET
35395154400017
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331024A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Victoria, Vichy (03200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 26 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331024A1012, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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