Permis de construire Mixte N° 00331016A1009

Permis de construire n° 00331016A1009 à Vichy pour 678 m² de logement et locaux, 2 rue du Casino

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 00331016A1009

Demandeur

RIO LES OISEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331016A1009 a été délivré le 3 juin 2016 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 rue du Casino. RIO LES OISEAUX porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 572 m² issus de transformation. S'y ajoutent 76 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit 10 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 94. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Casino, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Vichy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
12/07/2019
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 572 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 648 m² de commerce et activités de service (dont 648 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 648 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 648 m² à 678 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 572 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Locaux 648 m² 0 m² 76 m² 0 m² 648 m² -572 m² 76 m²
Total 648 m² 30 m² 648 m² 0 m² 648 m² 30 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² -648 m² 0 m²
dont Hôtels 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² -648 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 648 m² 0 m² 76 m² 0 m² 648 m² -572 m² 76 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RIO LES OISEAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Cusset. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

RIO LES OISEAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794781161
SIRET
79478116100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CUSSET (03300)

Autres dossiers de RIO LES OISEAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331016A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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