Permis de construire Locaux N° 00331015A1022

Permis de construire à Vichy pour 14 m² de locaux - 69 Allee Des Ailes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 00331015A1022

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ALLIER

Cette page présente le permis de construire n° 00331015A1022, délivré le 26 octobre 2015 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 Allee Des Ailes, Vichy (03200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ALLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK17, BK18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 457 m²

Surface existante avant

9 404 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

9 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK17 BK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 404 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 9 418 m²
Total 9 404 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 9 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 404 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 9 418 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ALLIER

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220300016
SIRET
22030001600080
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331015A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Allee Des Ailes, Vichy (03200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ALLIER et accordé le 26 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331015A1022, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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