Déclaration préalable n° 00331015A6265 à Vichy pour 12 m² de locaux, 17 Rue De L'hotel Des Postes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier DP n° 00331015A6265
Demandeur
NOHAM & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00331015A6265 a été accordée le 21 septembre 2015 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue De L'hotel Des Postes. NOHAM & CO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 73 m² |
| Total | 61 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 73 m² |
| Total locaux | 61 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOHAM & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811640432
- SIRET
- 81164043200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331015A6265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |